* SOMMAIRE (titres) : artistes / associations / au secours! / cartes postales / carrières / CERAV / clin d'oeil / concours / confréries / destruction-restauration-protection / éducation /expositions / films / formateurs / FORUM / livres / maçons / Mythes et Légendes / nouveautés / on en parle / organismes / photothèque / Pierres d'Iris / sites internet / stages / statuts / suivre une restauration / technique / visites circuits / vos questions / vous voulez figurer sur ce site .

 

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Dans cette page figurent les statuts d'associations oeuvrant pour la protection, la mise en valeur, etc... de la construction en pierre sèche. Ils sont là pour vous servir d'exemples et vous aider à créer votre propre association.

Si vous avez déjà créé votre association, merci de nous communiquer les vôtres afin d'en faire profiter d'autres groupes de passionnés. Envoyez-les nous en copier/coller dans un message électronique à pierresdiris@libertysurf.fr

Pour plus d'infos sur les associations loi 1901, et notamment quelles sont les démarches à entreprendre, visitez le site : http://perso.wanadoo.fr/association.1901 et aussi sur le site de la FNASSEM (page http://www.associations-patrimoine.org/fnassem/461/469/780.asp)

STATUTS DE L’ASSOCIATION « CAPITELLES MONTOLIVAINES »

Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CAPITELLES MONTOLIVAINES.

ARTICLE 2

Cette association a pour but :

- le recensement,

- l’étude,

- la sauvegarde,

- La restauration des constructions de pierre sèche sur la commune de MONTOLIEU.

- du petit patrimoine architectural (chemin de Ronde, lavoir, etc.…),

- la création de parcours de santé,

- La création de chemin pédestre, d’aire de pique-nique et de jeux.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au Syndicat d’Initiative de MONTOLIEU.

ARTICLE 4

L'association se compose de :

o Membres d’honneur

o Membres bienfaiteurs

o Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 € et une cotisation annuelle de 15€ fixées chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€. ( fixée chaque année par l’assemblée générale)

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (1).

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrée et des cotisations,

- les subventions de l’Etat, de la Région, des départements et des communes.

- tout autre produit que la loi autorise (dons et legs).

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

- un président,

- un ou plusieurs vice-présidents,

- un secrétaire et , s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,

- un trésorier, et si besoin est, un trésorier-adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil, s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. (2)

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 (2)

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A Montolieu le vendredi 20 septembre 2002

(Signature du Président) (Signature du Secrétaire Trésorier)

(1) Le rachat des cotisations est limité à 100 F par l’article 1° de la loi du 1° juillet 1901, modifié par la loi n° 8-1001 du 23 juin 1948.

(2) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

  STATUTS de l' Association de défense et de SAUVEGARDE du Patrimoine historique et culturel des Hauts Cantons de l' Hérault, déclarée le 29 avril 1988, à la s/préfecture de Béziers sous le N° 06823 :

 

 

Article1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre "Association de DEFENSE et de SAUVEGARDE du PATRIMOINE historique et culturel des Hauts Cantons de l'

Hérault"

 

Article2- But: Cette Association a pour but de veiller à la sauvegarde et d'encourager la restauration , du patrimoine archéologique, historique et culturel des Hauts Cantons.

 

Article3-Siège social: Le siège social est fixé à la Mairie de Faugères-34600 FAUGERES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d' administration, la ratification par l' Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4- Composition: L' Association se compose de: Membres d' honneur, Membres bienfaiteurs, Membres actifs ou adhérents.

 

Article 5- Admission: Pour faire partie de l' Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de c-hacune de ses réunions, sur les demandes d' admissions présentées.

 

Article 6- Les Membres: Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l' Association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs , les personnes qui versent un droit d' entrée de cent francs (100F ) et une cotisation annuelle de cinquante francs (50F ) fixée chaque année par l' Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l' engagement de verser annuellement la somme de Cinquante francs (50F ).

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant une somme minimale égale à dix fois son montant annuel , sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (100F ).

 

Article 7-Radiations: La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d' Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l' intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8-Ressources: Les ressources de l' Association comprennent:

Le montant des droits d' entrée et les cotisations; les subventions de l' Etat, des Départements et des Communes; les dons et les bénéfices d' opérations ponctuelles telles que ventes de pin's et cartes éditées à cet effet au profit de l' Association.

 

Article 9-Conseil d' Administration: L' Association est dirigée par un Conseil de Membres élus pour trois années par l' Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.Le Conseil d'Administration choisit , à bulletin secret, un Bureau composé de : 1) un Président, 2)un ou plusieurs Vice-Présidents, 3)un Secrétaire, s' il y a lieu un Secrétaire-adjoint, 4)un Trésorier, s' il y a lieu un Trésorier-adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié , la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l' époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10-Réunion du Conseil d'Administration: Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois , sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité qui sans excuse n' aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démisssionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s' il n' est pas majeur.

 

Article 11-Assemblée Générale ordinaire: L' Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l' Association à quelque titre qu' ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée , les membres de l' Association sont convoqués par les soins du Secrétaire . L' ordre du jour est indiqué sur les convocations . Le Président, assisté des membres du comité , préside l' Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l' approbation de l' Assemblée. Il est procédé après épuisement de l' ordre du jour au remplacement à bulletin secret, des membres sortants du Conseil. Ne devront être traitées , lors de l' Assemblée Générale, que les questions soumises à l' ordre du jour.

 

Article 12- Assemblée Générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l' article 10.

 

Article13-Règlement intérieur: Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale . Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont

trait à l' administration interne de l' Association.

 

Article 14-Dissolution: En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l' Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont només par celle-ci, et l' actif , s' il y a lieu , est dévolu conformément à l' article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Faugères , le 30 novembre 1992 Le Président La Secrétaire

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NOUS ATTENDONS LES VOTRES... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

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